Les Statuts de l'Association

STATUTS DE L’ASSOCIATION « Les amis de CIRCEE »

loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901

En vigueur à compter du 05 décembre 2001.

 

 

TITRE I – SIEGE, OBJET, COMPOSITION

Article 1 – Siège –

  • L’association « Les amis de CIRCEE » a son siège social Quartier saint Ferréol 26410 Menglon
  • Il peut être transféré dans tout autre lieu sur simple délibération du conseil d’administration régulièrement publié.

 

Article 2 – Objet –

L’association a pour but de promouvoir l’éducation à l’environnement, et au développement durable forme privilégiée de l’éducation du citoyen.

Pour cela., l’association mettra en place des actions :

  • d’aide et d’accompagnement de projets éducatifs dans et hors de l’éducation nationale,
  • de sensibilisation en direction du grand public,
  • de formation, pour des personnels divers (personnels de l’éducation nationale, collectivités territoriales, organismes publics ou privés… ).

 

Article 3 – Adhésion à une association nationale ou internationale

L’association « Les amis de CIRCEE » peut adhérer à une association nationale ou internationale dont le but et le fonctionnement sont conformes à ses objectifs. Une délibération de l’assemblée générale ordinaire est alors nécessaire.

 

Article 4 – Composition de l’association – conditions d’admission –

L’association se compose

  • de membres fondateurs ( voir liste annexe),
  • de membres actifs,
  • et de membres bienfaiteurs.

 

Article 5 – Perte de la qualité de membres –

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par non paiement de la cotisation, après rappel,
  • par radiation prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, pour motifs graves, agissements de nature à compromettre les buts de l’association.

 

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – représentation de l’association –

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président, ordonnateur des dépenses et des recettes ainsi que, par délégation de ce dernier, par son trésorier élu par le conseil d’administration.

Pour les actes de gestion du centre, le président de l’association peut déléguer sa signature au trésorier.

Le délégataire doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 7 – Assemblée générale

7.1- Composition – mandat

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Tout membre peut remettre son mandat à un autre membre de l’assemblée générale par le moyen d’un pouvoir daté et signé de sa main. Chaque membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux pouvoirs.

7.2 – Réunion – quorum

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an sur un ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Elle délibère valablement lorsque le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée se tient sur le même ordre du jour à partir de la demi-heure qui suit; elle délibère alors sans exigence de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En outre, elle peut être réunie en séance extraordinaire à la demande du président, du quart des membres de l’association ou à la demande du conseil d’administration à la majorité simple de ses membres. Elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des suffrages.

7.3 – Attributions

L’assemblée générale vote en particulier sur les points suivants:

  • I’élection des membres du conseil d’administration,
  • I’approbation des statuts,
  • leurs modifications,
  • la dissolution de l’ association,
  • la dévolution de ses biens, au sens des articles 15-16 et 17,
  • la radiation des membres de l’association au sens de l’article 5,
  • I’approbation des rapports sur les situations morale et financière et sur la gestion du conseil d’administration
  • I’approbation des comptes de l’exercice clos,
  • les délibérations sur toutes les questions mises à l’ordre du jour,
  • la détermination du montant de la cotisation annuelle
  • le vote du budget

7.4 – Convocation – ordre du jour – procès-verbal

Les convocations ainsi que l’ordre du jour sont transmis par courrier à chacun des membres au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration qui vote aux conditions de l’article 9.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont contresignés par le président de l’association et le secrétaire. Ils sont transmis sans blanc, ni rature sur le registre coté. Le registre doit pouvoir être consulté au siège de l’association.

 

Article 8 – Conseil d’administration: – composition –

L’association est administrée par un conseil d’administration de huit membres, élus pour une durée de trois ans. Le président du conseil d’administration est aussi président de l’association.

 

Article 9 – Conseil d’administration: – fonctionnement – délibérations -compétences.

9-1 – Réunion quorum

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être réuni exceptionnellement à l’initiative du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.

La validité des délibérations implique qu’une moitié au moins des membres du conseil d’administration soit présent ou représenté. Un seul pouvoir peut être donné à un membre du conseil d’administration. Si cette proportion n’est pas atteinte, le conseil est convoqué à nouveau à 8 jours au moins d’intervalle et il peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

9-2 – Attributions

Le conseil d’administration saisi par son président, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes ou opérations concernant la gestion et le fonctionnement de l’association, sauf pour les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale prévus à l’article 5, à l’article 7-3 et aux articles 15-16 et 17. Il peut élaborer un règlement intérieur de l’association.

Il élit en son sein le président et le bureau de l’association

9-3- Procès verbal

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et envoyés à chaque membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre coté qui doit pouvoir être consulté au siège de l’association.

 

Article 10 – Bureau –

Le bureau est composé des membres suivants:

  • le président de l’association,
  • le secrétaire de l’association,
  • le trésorier de l’association,
  • en fonction de l’ordre du jour, des personnes désignées par le conseil d’administration en son sein.

Le bureau est présidé par le président de l’association.

Le bureau se réunit aussi souvent que le convoque son président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Il assure la gestion administrative et financière courante de l’association selon les options décidées par l’assemblée générale ou le conseil d’administration.

 

Article 11 – Passation de conventions

Par la signature de son président, l’association peut passer des conventions avec d’autres associations françaises ou étrangères ou organismes publics ou privés, des établissements d’enseignement, des organismes de recherche français ou étrangers, des organismes ou institutions de pays étrangers…

En outre, l’association souscrit une assurance garantissant sa responsabilité pour les dommages subis ou causés à l’occasion de son fonctionnement.

 

 

TITRE III – ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Article 12 – Gratuité des fonctions –

Conformément à la loi, il est rappelé que les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont exercées a titre gratuit.

 

Article 13 – ressources financières de l’association

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres ;
  2. de subventions, dons manuels, qui pourront lui être attribués après information du conseil d’administration;
  3. de ressources non interdites par la loi, et, s’il y a iieu, avec l’agrément des autorités compétentes.

 

Article 14 – Ressources en personnel de l’association –

Le recrutement de ce personnel est de la responsabilité du bureau après avis favorable du conseil d’administration.

Les salariés sont des contractuels de droit privé soumis, comme l’employeur, aux règles de droit du travail.

 

Article 15 – Aspects comptables –

L’association est soumise aux règles de la comptabilité privée et le cas échéant aux contrôles issus des textes relatifs aux associations bénéficiant de financements publics. Son budget comprend: les charges d’équipement, de fonctionnement: information, formation, documentation et rencontres.

Le projet de budget présenté à l’approbation de l’assemblée générale est transmis au préalable à l’avis du contrôleur financier désigné par le président de l’association qui, sous sa responsabilité, est chargé d’assurer le contrôle comptable et financier des dépenses engagées et le contrôle de la reddition des comptes. Il peut émettre toute remarque jugée utile quant au classement des recettes et des dépenses et à la détermination des chapitres.

Le trésorier de l’association tient une comptabilité en partie double qui retrace toutes les charges et les produits, les dettes et les créances.

Le trésorier conserve les pièces justificatives de toutes les opérations.

En fin d’exercice, il présente le compte financier à l’examen du contrôleur financier chargé d’émettre un avis avant le vote de l’assemblée générale.

Enfin, le trésorier tient un inventaire des biens de l’association précisant pour chacun d’eux: la désignation du bien, la date d’achat, la valeur, la durée d’amortissement et l ‘origine des fonds.

Le contrôleur financier peut être extérieur à l’association; il est alors rémunéré sous forme de vacations payées par l’association.

 

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DlSSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16- Modification des statuts –

Les statuts ne peuvent être modifiés que par délibération d’une assemblée générale dont l’ordre du jour le prévoit explicitement.

 

Article 17 – Durée et dissolution de l’association –

La durée de l’association est illimitée.

Toutefois, elle peut être dissoute selon les modalités suivantes : l’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet sur la proposition des deux-tiers de ses membres ou sur la proposition du président du conseil d’administration ou encore de ce dernier à la majorité des deux-tiers de ses membres présents ou représentés, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, mais dans les 30 jours qui suivent. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 18 – Dévolution des biens de l’association –

En cas de dissolution, I’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs personnes morales privées ou publiques poursuivant un but similaire, choisie(s) par le conseil d’administration de l’association.

Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée générale du 05 décembre 2001 et transmis au préfet le 06 décembre 2001 conformément à l’article 5 de la loi de 1901.

 

A Grenoble le 05 décembre 2001

Le président de l’association Le secrétaire de l’association

 

 

 

 

 

Liste des membres actifs fondateurs

CIRCEE : Collectif International en Réseau pour une Coopération en Education à l’Environnement

  • Bonneton Michèle : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Brunier Jacqueline : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Charron Denis : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Clary Maryse : Maître de conférence à l’IUFM de l’académie d’Aix Marseille
  • Crouzet Colette : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Doguet Jocelyne : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Faure Jean-louis : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Giroud Michelle : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Grillère Anne-Marie : retraitée
  • Menant Guy : IA-IPR de Sciences de la vie et de la Terre
  • Michel Denis : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Poletti Christiane : enseignant dans l’académie de Grenoble
  • Robin Jean-Paul : enseignant dans l’académie de Grenoble

 

 

 

Enfin !!! Voici le film sur la construction de l’école d’Andavakoera

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